Conditions générales de vente

Article 1

Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales») s'appliquent aux relations entre L'Institut Beauté et Bien-Être (ci-après « L'Institut Beauté et Bien-Être») et toutes personnes passant une commande sur un des sites Internet de L'Institut Beauté et Bien-Être (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).

L'Institut Beauté et Bien-Être se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande. Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières¨ s’appliquent ainsi à toute commande passées par le Client (ci-après : la « Commande »).

Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par L'Institut Beauté et Bien-Être (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

Article 2

Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients

Les produits visibles sur les Sites Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de L'Institut Beauté et Bien-Être. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Toutes les indications fournies sur www.linstitut-beaute.ch (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à  titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. L'Institut Beauté et Bien-Être n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.

Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique  sur laquelle seront envoyées toutes les communications de L'Institut Beauté et Bien-Être en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par L'Institut Beauté et Bien-Être. Toute communication envoyée par L'Institut Beauté et Bien-Être sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.

Article 3

Validation des commandes - commandes fermes et non résiliables

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à  la réalité et répond en conséquence envers L'Institut Beauté et Bien-Être de tout dommage lié à des indications inexactes.

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande  qui ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de L'Institut Beauté et Bien-Être.

L'Institut Beauté et Bien-Être sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. L'Institut Beauté et Bien-Être communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

Article 4

Prix

L'Institut Beauté et Bien-Être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à  appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.

Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes. Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de commande.

Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

Article 5

Paiement par avance et sécurisation

L’offre du Client de commander un produit chez L'Institut Beauté et Bien-Être implique un réglement d’avance du montant de la Commande et des frais. Sont acceptés:

- Visa

- Mastercard

- Paypal

Le paiement de l’avance s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de L'Institut Beauté et Bien-Être, tels que mentionnés ci-dessus. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de L'Institut Beauté et Bien-Être. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à L'Institut Beauté et Bien-Être.

Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

Article 6

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par L'Institut Beauté et Bien-Être de la marchandise au transporteur désigné par L'Institut Beauté et Bien-Être. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L'Institut Beauté et Bien-Être ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livré le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, L'Institut Beauté et Bien-Être peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d’un colis non-réclamé, L'Institut Beauté et Bien-Être ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à  ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis dans les locaux de L'Institut Beauté et Bien-Être suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, L'Institut Beauté et Bien-Être se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, L'Institut Beauté et Bien-Être est libéré de de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à L'Institut Beauté et Bien-Être au moment de sa commande sera conservée par L'Institut Beauté et Bien-Être à  titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue en colis par les services de la Poste ou par un des transitaires choisi par L'Institut Beauté et Bien-Être.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 3-5 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où L'Institut Beauté et Bien-Être serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de L'Institut Beauté et Bien-Être mentionnant les référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à  L'Institut Beauté et Bien-Être 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par L'Institut Beauté et Bien-Être. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à L'Institut Beauté et Bien-Être avant l’échéance dès un délai de 40 jours après la commande.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à  L'Institut Beauté et Bien-Être des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

L'Institut Beauté et Bien-Être est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client A  l’égard de L'Institut Beauté et Bien-Être se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.

Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée.

Article 7

Responsabilités

L'Institut Beauté et Bien-Être répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

En cas de responsabilité de L'Institut Beauté et Bien-Être, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de L'Institut Beauté et Bien-Être , de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ou du service, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L'Institut Beauté et Bien-Être.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

Les règlements spécifiés par le paragraphe précédent s'appliquent également aux représentants légaux, aux dirigeants et aux auxiliaires d'exécution de L'Institut Beauté et Bien-Être.

Avis important: veuillez consulter votre médecin dermatologue pour vérifier que vous n'êtes pas sujet à une intolérance dermatologique. La même chose vaut pour d'éventuelles interactions avec des produits que vous consommeriez en même temps.

Article 8

Procédure de retour et remboursement, garantie et limitation de garantie

La Garantie pour les défauts caché est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, L'Institut Beauté et Bien-Être n’acceptera aucune réclamation. L’existence d’une garantie fabricant de plus longue durée est réservée (cf. chapitre 9 ci-après).

Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de retour auprès du service clients de L'Institut Beauté et Bien-Être.

Dès réception du retour, le Client dispose d’un délai de 5  jours pour retourner à L'Institut Beauté et Bien-Être le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à  ce retour.

Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de L'Institut Beauté et Bien-Être se limitent, au choix exclusif de L'Institut Beauté et Bien-Être :

- soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;

- soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;

- soit à rembourser au Client le montant payé lors de la commande. Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.

Article 9

Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications et recommandations fournies.  Le Client doit conserver la facture, l’emballage original concernant le produit acheté.

Article 10

Protection des données

En s’inscrivant sur le site www.linstitut-beaute.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de www.linstitut-beaute.ch. Le Client peut se désinscrire à  tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client L'Institut Beauté et Bien-Être.ch.

www.linstitut-beaute.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

www.linstitut-beaute.ch se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à  des fins commerciales.

L'Institut Beauté et Bien-Être est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à  justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à  s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet de L'Institut Beauté et Bien-Être, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de L'Institut Beauté et Bien-Être.  

Article 11

Coordonnées de la société

L'Institut Beauté et Bien-Être,

ROute d’Onnens 1 ,

1740 Neyruz

contact@linstitut-beaute.ch

Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :

Par courrier électronique à l'adresse contact@linstitut-beaute.ch

Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) :

L'Institut Beauté et Bien-Être,

Service Client,

Route d Onnens 1

1740 Neyruz

Attention : Afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier.

Article 12

Droit applicable  

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par L'Institut Beauté et Bien-Être, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Neyruz – Fribourg exclusivement, les voies de recours étant réservées.

Article 13

Clause de sauvegarde

Dans le cas ou certains articles ou paragraphes étaient sans valeur juridique, ou si le contrat contenait une ou des lacunes, celui reste applicable dans son ensemble à l’exception des articles, clauses incriminées.

Article 14

Texte original

Les conditions générales de L'Institut Beauté et Bien-Être sont rédigées en français . En cas de contradiction, la version française fait foi.

Neyruz, mars 2019